-
1 обязанности по службе
Русско-французский юридический словарь > обязанности по службе
См. также в других словарях:
obligations — ● obligations nom féminin pluriel Contraintes imposées par une situation : Les enfants créent des obligations. ● obligations (expressions) nom féminin pluriel Faire honneur à ses obligations, payer ses dettes, s acquitter de ses engagements.… … Encyclopédie Universelle
Obligations militaires — ● Obligations militaires service dû au pays par les assujettis au service national. (Ce service comprend des obligations dans le service actif et des obligations dans la réserve.) … Encyclopédie Universelle
service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… … Encyclopédie Universelle
Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… … Wikipédia en Français
SERVICE MILITAIRE — L’expression «service militaire» n’évoque souvent que le séjour passé à la caserne, c’est à dire le service actif. Or celui ci n’est qu’une partie des obligations militaires dues par les citoyens au service de l’État. Historiquement, c’est en… … Encyclopédie Universelle
Service d'interet general — Service d intérêt général Pour les articles homonymes, voir SIG. Les services d intérêt général (SIG) sont, dans l Union européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d intérêt… … Wikipédia en Français
Service d'Intérêt Economique Général — Service d intérêt économique général Les services d intérêt économique général (SIEG) sont, dans l Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de… … Wikipédia en Français
Service d'Intérêt Économique Général — Les services d intérêt économique général (SIEG) sont, dans l Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d un critère d… … Wikipédia en Français
Service d'interet economique general — Service d intérêt économique général Les services d intérêt économique général (SIEG) sont, dans l Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de… … Wikipédia en Français
Service public dans l'Union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. Les services d intérêt général (SIG) sont essentiels pour l économie de l UE dans la mesure où ils satisfont les… … Wikipédia en Français